Conditions Générales d’Utilisation
PARC HOTEL - HOTEL L’ORANGERAIE
Du 31/07/2022
Préambule
La Société PARC HOTEL (ci-après « PARC HOTEL ») exploite le Site Internet www.hotel-lorangaie.com (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les termes et conditions dans lesquels PARC HOTEL permet aux utilisateurs (ci-après l’«Utilisateur») d’utiliser le Site et d’accéder à son contenu et à ses services.
Est entendu par Utilisateur, toute personne utilisant ou qui a utilisé le Site, dont notamment, les visiteurs du Site.
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs, en complément des Conditions Générales de Vente de PARC HOTEL.
Merci de lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du Site.
En utilisant le Site, ou les services accessibles sur le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes des présentes CGU, il vous appartient de ne pas entrer dans le Site, de ne pas l’utiliser ou de cesser toute utilisation du Site.
TOUT UTILISATEUR EST REPUTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CGU ET LES AVOIR ACCEPTEES AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE.
ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Les présentes CGU engagent les Utilisateurs envers PARC HOTEL.
L’Utilisateur dispose d’un droit personnel et privé d’accès et d’utilisation du Site, de son contenu et de ses services, dans la limite d’un usage licite et conforme auquel le Site est destiné. Cet usage personnel ne saurait en aucun cas être lié à une activité commerciale et/ou professionnelle.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, de son contenu et des services accessibles sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits des tiers ou à PARC HOTEL elle-même.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations transmises à PARC HOTEL le concernant sont complètes, exactes et précises. Il reste seul responsable en cas de communication d’informations fausses, incomplètes ou relatives à des tiers sans leur autorisation, et également en cas d’utilisation non correcte de ces informations.
Si PARC HOTEL estime que l’usage du Site fait par un Utilisateur transgresse ou peut transgresser l’une des dispositions des présentes CGU, elle se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, de supprimer ou de suspendre l’accès de cet Utilisateur au Site et/ou, le cas échéant, de supprimer ou de suspendre le compte de cet Utilisateur.
ARTICLE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de PARC HOTEL.
Avant toute utilisation du Site, les Utilisateurs sont priés de lire attentivement la Politique de Confidentialité de PARC HOTEL.
En utilisant le Site, les Utilisateurs sont réputés accepter sans réserve l’intégralité des dispositions de la Politique de Confidentialité de PARC HOTEL, au même titre que les présentes CGU.
ARTICLE 3 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété entière et exclusive de PARC HOTEL. L’ensemble des éléments publiés sur le Site dénommé les « Contenus », incluant notamment (sans toutefois s’y limiter) les œuvres, les images, la musique, les sons, les photographies, les vidéos, les dialogues, les écrits, les textes, les animations, les dessins, les figures, les agencements, les couleurs, la mise en forme et le graphisme, symboles, les menus, les pages Internet, les programmes, code HTML, les méthodes et processus, les logos et chartes graphiques, les bases de données, les logiciels, quel que soit leur forme, appartiennent à PARC HOTEL ou à des tiers ayant autorisé PARC HOTEL à les utiliser, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques). Les “Contenus”, ne sont mis à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et PARC HOTEL. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site, sans l’accord exprès, préalable et écrit de PARC HOTEL.
PARC HOTEL a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de tout ou partie du contenu du Site, quel qu’en soit le mode ou la forme, et de s’opposer à toute utilisation, déformation ou toute modification du contenu du Site.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de PARC HOTEL sur le Site.
Les Utilisateurs acceptent expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait un quelconque droit d’auteur, brevets, marques, secrets d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle (et/ou industrielle). Notamment, les Utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger de données mises en ligne ou rendues accessible par PARC HOTEL sur le Site, directement comme indirectement, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables par PARC HOTEL.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de PARC HOTEL et des tiers, quelle qu’en soit la forme.
Vous pouvez copier, télécharger et imprimer ce contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux principes régissant la législation sur la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation du contenu du site web de PARC HOTEL sans son autorisation écrite préalable est interdite. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web de PARC HOTEL.
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Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle de PARC HOTEL ou si vous pensez que des éléments du site web de PARC HOTEL ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer un courrier électronique : info@hotel-lorangeraie.com.
ARTICLE 4 – ACCES AU SITE ET RESPONSABILITES
Offrir une utilisation efficace et ergonomique du Site peut nécessiter que PARC HOTEL ait besoin d’installer des mises à jour, de corriger d’éventuels bugs, ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance du Site. Ces mises à jour, correction ou maintenance sont susceptibles de rendre le Site moins accessible ou indisponible pour les Utilisateurs pendant une durée déterminée à tout moment et sans préavis.
Dans la mesure de ce qui est autorisé par la Loi applicable, PARC HOTEL ne donne aucune garantie de ce que le Site, son contenu et/ou les services accessibles sur le Site, ne soient pas ininterrompus, ralentis, ou sans dysfonctionnement.
PARC HOTEL ne donne également aucune garantie de ce que le Site, son contenu et/ou les services/prestations accessibles sur le Site correspondent aux besoins de l’Utilisateur.
Bien que PARC HOTEL s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus.
PARC HOTEL ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et PARC HOTEL.
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ARTICLE 5 – LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, sur lesquelles PARC HOTEL n’est pas en mesure d’exercer un contrôle. L’accès à ces liens est fourni aux Utilisateurs uniquement à titre informatif.
PARC HOTEL n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.
La présence de liens vers ces sites ne saurait signifier que PARC HOTEL approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu de ces sites.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transmission d’informations les concernant et des transactions réalisées sur les sites Internet de tiers.
ARTICLE 6 – LIENS VERS LE SITE
La création de liens vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de PARC HOTEL, laquelle pourra être révoquée à tout moment.
Tout Utilisateur qui souhaiterait fournir un lien vers la page d’accueil du Site et/ou autres pages Internet du Site qui sont accessibles publiquement, doit solliciter l’autorisation de PARC HOTEL via le formulaire accessible sur le Site dans la rubrique « Contact ».
ARTICLE 7 – AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU
PARC HOTEL a pris des mesures pour s’assurer que le contenu du Site, qu’elle peut à tout moment et sans préavis modifier, soit exact et que le Site ne contienne pas d’informations incorrectes et non à jour.
Toutefois, dans les conditions et limites de la Loi applicable, PARC HOTEL ne peut être tenue responsable de l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du Site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
ARTICLE 8 – MODIFICATION ET MISE A JOUR DES PRESENTES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées et mises à jour. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour et entreront en vigueur dès leur publication. Il appartient à tout Utilisateur de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.
L’utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l'ensemble des dispositions des présentes CGU, et de toutes les modifications que PARC HOTEL pourrait y apporter.
ARTICLE 9 – INVALIDITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement, en particulier du droit de l’Union Européenne, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, lesdites dispositions seront écartées sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Attachant une extrême importance à la protection des données personnelles de ses clients, PARC HOTEL s’est dotée d’une politique de confidentialité accessible en cliquant sur le lien Politique de Confidentialité sur son site internet. Le Client lira attentivement ce document car il contient des informations importantes sur la collecte, l’utilisation et la protection des données.
Concernant la manière d’utiliser les cookies, le Client consultera les mentions spécifiques accessibles sur le lien Mentions Légales.
En utilisant le Site, le Client accepte que ses données soient utilisées conformément à la Politique de Confidentialité de PARC HOTEL et garantit que toutes les données qu’il fournit sont exactes.
ARTICLE 11 : AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
PARC HOTEL n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de PARC HOTEL. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à PARC HOTEL par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à PARC HOTEL tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire.
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ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit interne français.
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